Il doit y avoir pour chaque entreprise des documents à jour. Pourquoi instaurer une veille réglementaire dans son entreprise? Afin de réaliser un périmètre de veille. Cela permet d'améliorer sa pertinence. Pour cela, il suffit de définir précisément les besoins comme la thématique, les sources, les mots clés. On peut se poser les questions suivantes pour clarifier le périmètre: Quels sont les sources ou les groupes de sources à surveiller? (Par ex. presse spécialisée, régionale) Quels sont les thématiques et mots clés à inclure ou à exclure? Quelle est la zone géographique à privilégier? Il y a différentes sources d'information que l'on peut utiliser pour de la veille réglementaire. Le numérique. On y trouve une quantité abondante d'informations accessibles gratuitement. Cependant, il faut bien évidemment filtrer l'information. C'est un travail compliqué à faire, car il faut trier l'information et il est difficile de trouver ce que l'on cherche. C'est pour cela qu'il y a des sites pour chaque type de veille.
556-1. -A... (DECRET, 17/05/2022) Objectifs et règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de... (DECRET, 04/03/2022)
Des indicateurs de performance par thématiques ou génériques. Réaliser des extractions en toute simplicité (PDF, EXCEL). Allez plus loin et faites réaliser l'audit de conformité par nos équipes La réalisation du bilan de conformité règlementaire est souvent un travail fastidieux nécessitant de l'expertise, une capacité à analyser et comprendre les exigences et un temps long pour analyser et évaluer. Nos consultants réalisent annuellement de nombreux bilans de conformité et sur la base d'une expérience forte ont développé des techniques d'évaluation efficaces permettant la réalisation d'un bilan juste, sincère et dans des délais courts. L'ensemble des résultats sont présentés et mis à disposition sur la plateforme CONFORMIS pour passer aux étapes suivantes comme la détermination des actions et leur planification. L'audit est préparé en amont avec le client pour pour valider le séquencement, la méthodologie ainsi que les investigations sur le terrain. Une revue documentaire est préparée ainsi qu'une base d'exigences initiales.
Veille réglementaire » Études • Conseil • Environnement ■ Remise d'une information réglementaire personnalisée à chaque site. Autres prestations dans ce domaine Santé - Sécurité au travail Analyse du risque chimique - (REACH/CLP) ■ Sensibilisation à l'évolution de la réglementation et des classes de danger Evaluation des risques professionnels - Document unique ■ Accompagnement dans l'évaluation de la pénibilité au travail Formation et sensibilisation du personnel ■ ■ Création de livret d'accueil Veille réglementaire Voir nos 56 autres prestations en environnement...
4 juillet 2013 à 10 h 40 min #8891 Bonjour, Dans la démarche de mise en place d'un SMQ, il faut une veille documentaire. Mais comment mettre en place un système comme cela en place? Si j'ai bien compris il faut regrouper tous les textes de lois et de normes qui touchent à l'activité de l'entreprise, ainsi que les mise à jour, suppression, nouveaux textes, … Est-il suffisant de placer ces textes dans un documents word, avec les références ou doit-il y avoir l'extrait du texte ou le texte complet? Et un document word est-il adapté ou existe-il des façon plus simple de procéder? Merci de votre réponse future, Cordialement. 13 août 2014 à 15 h 06 min #11526 Je suis actuellement assistant QSE en contrat de professionnalisation en formation de RQSE au CESI et je me pose la même question que vous. Actuellement ma tutrice en entreprise utilise un simple tableau Excel qu'elle complète au fur et à mesure des mails qu'elle reçoit ou des infos qu'elle trouve. Comment avez vous fait de votre coté?
On l'informe sur les textes qui ont été modifiés, et surtout on met à jour ce fichier. On peut également rajouter des conférences téléphoniques. Pour des groupes avec des grosses structures, on organise des conférences téléphoniques tous les trimestres ou tous les semestres et on présente les textes qui ont été modifiés pour les aider à en faire l'évaluation et à bien comprendre en quoi ça leur est applicable. Parce que quand on met un nouveau texte dans le fichier ou des articles du Code du Travail, ça ne se comprend pas à la première lecture. À ce moment là, on leur fait une sorte de décryptage du texte. Ensuite, au besoin, on peut également réaliser des évaluations de conformité. On se rend sur site pendant 2, 3 ou 4 jours en fonction de la complexité du site et en fonction des besoins, on va évaluer ligne par ligne le fichier Excel, exigence par exigence, pour dire si conformité ou non conformité il y a. Nous allons surtout les conseiller par la suite sur les actions correctives à mettre en place derrière.
23/05/2019, 14h15 #1 Membre régulier projet de veille réglementaire assistée Bonjour à tous! Dans l'optique de créer un outil de veille réglementaire assistée, je démarre mes recherches d'applications suivantes depuis excel: - ouvrir une page de site institutionnel fixe sur internet - OK - pointer un lien hypertexte variable (évolue à chaque mise à jour, dénomination variable donc) - télécharger le PDF de la nouvelle version réglementaire - OK - extraction texte et tableaux vers mon fichier excel - tri des chapitre par onglets - mis en forme Voilà pour la première phase! Mes premières recherches m'ont amené à des bribes de code pas forcément compatibles entre elles voire non fonctionnelles... Quelques pistes/lectures à me recommander? Merci d'avance! 13/06/2019, 08h35 #2 Envoyé par IronHeavy Résolu dans plusieurs sujets, merci! + Répondre à la discussion Cette discussion est résolue.
ÉLABORATION PERSONNALISÉE DE VOTRE PROFIL RÉGLEMENTAIRE La première étape d'une veille réglementaire est la constitution du profil réglementaire (ensemble des textes réglementaires applicables). Votre juriste dédié applique notre processus d'élaboration de profil, selon le périmètre de veille souhaitée et toutes vos particularités (structurelles, organisationnelles, technologiques, locales, …. ) afin de garantir à votre profil réglementaire l'exhaustivité des références applicables, et uniquement elles. Ce processus d'élaboration est conduit par un juriste expert sur la thématique de votre veille.
Toute notre expertise HSE à votre service! Le blog HSE Réglementaire, vous propose régulièrement de nouveaux contenus qui sont en lien avec les thématiques Veille Réglementaire HSE, Management HSE, Gestion des Déchets et Réglementation HSE. @2019 - All Right Reserved. Designed and Developed by Cloud Business School
126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Ce décret précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l'audit énergétique rendu obligatoire par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour certains... (DECRET n°2022-780 du 04/05/2022) Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique: seules les activités entraînant un rejet, dans le milieu naturel, de l'un des éléments de pollution mentionnés au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement peuvent y être assujetties! La société Granulats de Franche-Comté exploite, sur... (CAA n°20LY00929, 19/04/2022) Interdiction de rejeter les lixiviats d'une ICPE dans les eaux souterraines: le Conseil d'Etat veille au jus! Dans cette affaire, une installation de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles a été autorisée à poursuivre son exploitation sous réserve du respect de nouvelles prescriptions édictées... (CONSEIL D'ETAT n°436516, 15/12/2021) Projets de loi et textes réglementaires Sites et sols pollués: définition des types d'usages L'article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit un nouvel article dans le code de l'environnement: l'article L.